Docto.fr
Créateur de sites internet pour les médecins
ACCUEILConditions Générales de Ventes
Article 1 - Définitions
DOCTO : désigne la société DOCTO dirigée par Arnaud PIERROT, dont le siège social est situé 2, rue d'Amiens - 59800 LILLE , France, SIRET n° 51989850600018 - Code APE : 6201Z.

MEDECIN : désigne toute personne physique ou morale signataire d’un bon de commande sous format papier ou électronique.

FOURNISSEUR : désigne toute personne physique ou morale auprès de laquelle DOCTO souscrit tout contrat dont l’objet est en rapport avec ou découle des SERVICES.

SERVICES : désigne l’offre de DOCTO définie à l'article 4.

INTERNET : ensemble de réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP

ESPACE WEB : désigne un espace de stockage alloué par un FOURNISSEUR pour l’hébergement du SITE WEB du CLIENT.

SITE INTERNET : désigne un ensemble de pages WEB accessibles sur INTERNET


Article 2 : Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions, ainsi que les modalités, selon lesquelles DOCTO
fournit son SERVICE au MEDECIN.
Les bons de commande, sous format papier ou électronique, font partie intégrante du présent contrat.
Toute commande d’un ou de plusieurs SERVICES de DOCTO implique l’acceptation par le MEDECIN du présent contrat.


Article 3 : Durée

Le présent contrat est souscrit pour une période d’un an à compter de sa prise d’effet telle que définie à l’article 7 ci-après.
Celui-ci sera renouvelé par tacite reconduction conformément aux dispositions de l’article 8 ci-après.
Il pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties conformément aux dispositions de l’article 9 ci-après.


Article 4 : Description du SERVICE

DOCTO met à la disposition du MEDECIN un accès à des outils lui permettant de créer et d'administrer un SITE INTERNET,
c'est-à-dire des pages personnelles rendues publiques.

Le SITE INTERNET du MEDECIN affiche les pages générées par la plateforme technique de DOCTO.
Il est composé de :
- une section ACCUEIL
- une section INFO-SANTE
- une section ADRESSES UTILES
- une section CONSULTATIONS


DOCTO met à la disposition du MEDECIN un accès à une interface d'administration, par laquelle le MEDECIN peut modifier le contenu du SITE INTERNET.

Le contenu de chaque section est modifiable par le MEDECIN, dans les limites imposées par l'interface d'administration

DOCTO met à la disposition les outils permettant de générer les pages internet du MEDECIN, mais DOCTO ne peut être tenu responsable du contenu rendu public sur ces pages, dans la mesure où DOCTO n'a pas connaissance de celles-ci.

DOCTO se réserve le droit de limiter les ressources consommées par les pages personnells du MEDECIN si celles-ci dépassent une consommation normale de ressource, et nuit au fonctionnement du SERVICE.

DOCTO se réserve le droit de supprimer ou de fermer temporairement, si cela lui semble nécessaire, et en particulier en cas de violation des lois et règlements en vigueur, l'accès au SERVICE.



Nom de domaine et hébergement :

DOCTO réserve le nom de domaine pour le MEDECIN, et met à disposition du MEDECIN un ESPACE WEB pour héberger le SITE INTERNET. L'enregistrement du nom de domaine et l'hébergement du SITE INTERNET sont effectués par des FOURNISSEURS. Le MEDECIN est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui par DOCTO

DOCTO n'agit qu'en temps d'intermédiaire, les conditions générales des FOURNISSEUR de DOCTO s'appliquent donc.

La disponibilité du nom de domaine commandé par le MEDECIN n'est pas garantie par DOCTO. La non disponibilité du nom de domaine ne remet pas en cause la commande passée par le CLIENT. En cas de non disponibilité du nom de domaine commandé par le MEDECIN, DOCTO aidera le MEDECIN à trouver un nom de domaine disponible.

Le MEDECIN reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers.
Le MEDECIN s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la société DOCTO, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses,
y compris honoraires légaux raisonnables, découlant de ou en rapport avec l’enregistrement du nom de domaine du MEDECIN ou de l’utilisation par le MEDECIN du nom de domaine.

Le transfert technique du nom de domaine du MEDECIN vers un autre organisme de nommage et d’hébergement sera facturé.


Article 5 : Responsabilité du MEDECIN

Contenu et mise à jour : Le MEDECIN est seul responsable de la mise à jour et du contenu du SITE WEB.
Il est également responsable des dommages et des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels,  causés par lui même (ou ses préposés), à DOCTO et à ses FOURNISSEURS du fait de l’utilisation illégale ou non des serveurs d’hébergement.
A ce titre il s’engage à ne pas conserver de données nominatives sans en avoir reçu l’autorisation de la CNIL (loi du 6 Janvier 1978).
Il s’engage à ne pas proposer de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages non conformes à la législation.
Il s’engage à ne pas proposer de pages, d’images, de textes, de vidéos, de sons ou d’animations pouvant nuire à l’image de DOCTO ou non conforme à la législation Française.
Les thèmes, contenus ou sujets prohibés sont notamment, à titre non limitatif : toute atteinte aux droits d’auteur, toute atteinte à la vie privée d’autrui ; toute corruption ou tentative de corruption de mineurs, exploitation de mineurs, images pornographiques de mineurs, toute image, message ou texte pornographique susceptible d’être lus ou vus par un mineur ; emploi d’image dégradante du corps de l’homme et de la femme ; toute injure ou diffamation ; toute provocation ; toute incitation à la haine, à la violence, au racisme, au suicide et plus généralement au crime ou au délit, toute apologie du crime ou propos négationnistes. Il s’engage expressément à assumer la responsabilité des textes, images, programmes ou sons diffusés par ses soins par l’intermédiaire de DOCTO.

Droit de la propriété : Il s’engage à décharger DOCTO de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu’il mettra à disposition des utilisateurs.
En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l’utilisation des SERVICES.
Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Docot.fr serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s’engage à indemniser DOCTO du préjudice résultant d’une faute de sa part.

Sécurité et spamming : Le MEDECIN s’engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques de DOCTO et de ses FOURNISSEURS, ou tenter de le faire en dehors de tout usage normal.
Le MEDECIN déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-après :

    * Les données circulant sur INTERNET ne sont pas protégées contre les détournements éventuels. Ainsi, la communication de mots de passe, les codes confidentiels et plus généralement, toute information à caractère sensible est effectué par le MEDECIN à ses risques et périls.

Informations :
Le MEDECIN s’engage à maintenir une adresse postale valide.
Le MEDECIN s’engage à informer, DOCTO de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, changement de coordonnées bancaires).
DOCTO ne saurait être tenu responsable des conséquences que pourrait subir le MEDECIN et/ ou les tiers dans l’hypothèse où le MEDECIN aurait omis de notifier à DOCTO une quelconque modification.


Article 6 : Responsabilité de DOCTO

Force majeure : Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

Confidentialité : DOCTO s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises. DOCTO ne saurait toutefois être tenu responsable d’éventuelles divulgations intervenues sur le réseau Internet ou chez des tiers.

Sécurité : La responsabilité de DOCTO ne saurait être engagée en cas d’introduction malveillante sur l’ESPACE WEB du MEDECIN , malgré toutes les mesures de sécurité prises par DOCTO et ses FOURNISSEURS.


Article 7 : Prise d'effet

Le présent contrat prend effet à la signature du bon de commande, sous format papier ou électronique. La date de référence des annuités est la date d’émission de la première facture.


Article 8 : Conditions financières, Modalités de règlement

En contrepartie des SERVICES fournis, le MEDECIN s’engage à payer à DOCTO une redevance forfaitaire annuelle, payable aux dates anniversaire d'émission de la première facture.

Les tarifs sont hors taxes (HT) et sont payables en euro (€).
Ils sont payables selon les échéances mentionnées dans le bon de commande.
Tout défaut ou retard de paiement entraînera, outre une majoration forfaitaire de 10 %, la suspension immédiate des Services de DOCTO, en attendant la régularisation par le MEDECIN.

Les tarifs ne comprennent pas l’accès à INTERNET et le coût des lignes téléphoniques.
Il relève de la responsabilité du MEDECIN de se connecter à INTERNET s’il le souhaite.
DOCTO ne peut être tenu pour responsable de la qualité de la ligne proposée par le fournisseur d’accès INTERNET.

DOCTO  se réserve le droit de modifier ses prix sous réserve d’un délai de préavis deux mois.
En cas de refus de cette notification, le MEDECIN devra, par lettre recommandée avec avis de réception,
solliciter la résiliation du présent contrat avant son terme, dans les conditions de l’article 9.
A défaut, les nouveaux tarifs sont réputés acceptés de façon irrévocable et sont appliqués à la facturation qui suit l’expiration du délai précité.


Article 9 : Résiliation

DOCTO se réserve le droit de résilier, sans formalité, de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, le présent contrat en cas de violation d’une des clauses des précédentes conditions.
Le MEDECIN dispose de la faculté de procéder à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception,  à la résiliation de tout ou partie du présent contrat, sous réserve d’un délai de préavis de deux (2) mois.
Toute demande de résiliation par le MEDECIN devra donc être envoyée au plus tard deux (2) mois avant la date d’anniversaire du présent contrat.
A défaut, le MEDECIN sera redevable de plein droit de la redevance forfaitaire annuelle dûe pour l’annuité suivante.



Retour à l'accueil